Les panneaux photovoltaïques offrent de nombreux avantages, tant sur le plan écologique que financier. Cependant, pour maximiser les bénéfices financiers de cette installation, il est essentiel de comprendre certains aspects. Dans cet article, nous explorerons trois aspects financiers importants liés aux panneaux solaires : le choix de l’abonnement EDF, la déclaration aux impôts et la prime à l’autoconsommation. En comprenant ces éléments, vous serez mieux équipé pour prendre des décisions éclairées et rentabiliser votre investissement dans l’énergie solaire.
Quel abonnement EDF choisir avec les panneaux photovoltaïques ?
Lorsque vous installez des panneaux solaires photovoltaïques, vous avez la possibilité de vendre l’électricité produite à EDF dans le cadre d’un contrat d’Obligation d’Achat (OA). Il s’agit d’une option attrayante pour les particuliers et les petites installations, offrant une certaine stabilité financière et un retour sur investissement prévisible. Voici les deux abonnements qui s’offrent à vous :
L’autoconsommation avec revente de surplus
Cette option est la plus courante chez les ménages français. Avec ce type de contrat, vous consommez d’abord l’électricité produite par vos panneaux solaires pour couvrir vos besoins domestiques. Tout excédent est injecté sur le réseau électrique et vous êtes rémunéré pour cette électricité vendue à un tarif fixé sur 20 ans à EDF Obligation d’Achat (EDF OA). Cette option est souvent la plus rentable pour les particuliers, offrant généralement une économie de factures d’environ 40%. En plus, vous pouvez bénéficier de la prime à l’autoconsommation mise en place par l’État.
La revente totale de votre production
La revente totale consiste à réinjecter toute la production de vos panneaux solaires sur le réseau électrique. Cette option ne vous permet pas de réaliser des économies d’énergie sur votre facture et est généralement moins intéressante pour les petites installations domestiques. Elle convient mieux aux configurations industrielles ou agricoles, ainsi qu’aux grandes centrales solaires.
Comment déclarer les panneaux photovoltaïques aux impôts ?
Si vous avez procédé à l’installation de panneaux solaires et que votre solution vous permet de revendre de l’électricité, vous devez savoir qu’il faut déclarer ces revenus aux impôts. Pour les particuliers, l’imposition varie notamment en fonction de la puissance de l’installation et du régime fiscal choisi.
Attention : Les particuliers en autoconsommation complète ne sont pas imposés puisqu’ils ne tirent pas de revenus de leurs panneaux solaires. Seuls sont concernés par la déclaration les particuliers ayant signé un contrat d’achat avec EDF O.A. (Obligation d’Achat). C’est en effet le seul moyen de revendre de l’électricité produite avec une installation photovoltaïque.
Déclaration pour les installations de puissance inférieure à 3 kWc
Les installations solaires de puissance inférieure à 3 kWc font l’objet d’une exonération fiscale. Il faut alors réunir deux conditions :
- Être raccordé au réseau public en deux points au plus ;
- Ne pas tirer ces revenus d’une installation solaire en lien avec votre activité professionnelle.
Que vous possédiez une installation de panneaux solaires en autoconsommation avec vente de surplus ou en vente totale, le montant de la vente d’électricité n’est pas imposé. Pour autant, vous devez quand même déclarer ces revenus aux impôts. Pour ce faire, utilisez le formulaire Cerfa 2042C Pro disponible en format papier ou en ligne.
Déclaration pour les installations de puissance supérieure à 3 kWc
Le montant de la vente d’électricité est dans ce cas imposé. Vous pouvez alors choisir entre la déclaration de vos revenus au régime micro-BIC, ou au régime du réel simplifié :
- Déclarer vos revenus au régime des micro-entreprises (micro-BIC) : Vous devez également utiliser le formulaire Cerfa 2042C Pro. Les champs à remplir correspondent à la ligne Revenus imposables liés à la vente de marchandises et assimilés (Cases 5NO/5OO/5PO).
- Déclarer vos revenus au régime du réel simplifié :
La déclaration des revenus est à effectuer sur le formulaire 2042C Pro. En complément, il faut faire une déclaration de résultat sur le formulaire 2031 et compléter les annexes 2033.Ce type de déclaration est plus contraignant, il se justifie lorsque l’installation solaire est de taille importante.
Que faut-il savoir sur la prime à l'autoconsommation ?
La prime à l’autoconsommation photovoltaïque est versée automatiquement par EDF afin d’encourager la transition énergétique. Voici les détails sur son versement :
Conditions d’attribution :
- La prime est versée sur une durée de cinq ans.
- Elle est automatiquement attribuée une fois que le raccordement au réseau est enregistré par le gestionnaire du réseau électrique.
- Le contrat de vente conclu pour 20 ans avec EDF Obligation d’Achat (EDF OA) conditionne le versement de cette prime.
Mécanisme de versement :
- La prime est versée annuellement, représentant un cinquième du montant total, sur 5 années consécutives.
Qui est éligible ?
- Tous les producteurs d’énergie solaire résidentiels sont éligibles, sans condition de revenu.
- Les installations photovoltaïques doivent être réalisées par un installateur certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
- Les panneaux solaires doivent être installés sur la toiture de la maison, et la puissance de l’installation doit être inférieure à 100 kWh pour bénéficier de cette prime.
Exclusion :
- Les installations en revente totale d’électricité ne bénéficient pas de cette prime.
